Quel est l’apport de la Cour de justice de l’Union européenne à la garantie d’un niveau élevé de protection de la santé publique face aux libertés économiques fondamentales ? Tel est le sujet de ma thèse de doctorat soutenu en octobre 2009. À l’issue de l’analyse systématique de jurisprudence, deux idées se sont cristallisées : d’une part, les juges cherchent à maintenir l’équilibre entre la protection de la santé publique et les libertés économiques. D’autre part, lorsque des valeurs non-marchandes entrent en conflit avec des valeurs marchandes, les juges sont alors amenés à trancher. Ils décident au cas par cas si la prééminence doit être accordée à la protection de la santé humaine sur les libertés de circulation et les règles de concurrence (p.ex. mobilité des patients, embargo sur le bœuf aux hormones, publicité pour l’alcool et le tabac, détention du capital des pharmacies).

Dans le domaine plus spécifique de la biomédecine, nos recherches portent sur la brevetabilité de cellules souches embryonnaires humaines, le partage de données médicales, ainsi que, plus largement, la définition juridique du bien-être des individus par le juge en droit comparé (projet de recherche financé de 2012 à 2014 par l'Académie Suisse des Sciences Médicales, au moyen du fonds KZS).