Commentaires d’arrêts

Note de jurisprudence sur l’inconstitutionnalité de la rétention de sûreté allemande (Cour constitutionnelle allemande, 4 mai 2011), 2 BvR 2365/09, 2 BvR 740/10, 2 BvR 2333/08, 2 BvR 1152/10, 2 BvR 571/10, mise en ligne le 22 mai 2011, consulté le 30 mai 2011, URL : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/05/22/inconstitutionnalite-de-la-retention-de-surete-allemande-cour-constit-karlsruhe-4-mai-2011/.

« L’activité scientifique d’un juge constitutionnel ne constitue pas en soi une violation de son devoir d’impartialité », in : Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 24 octobre 2011, disponible sur http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr (mise en ligne le 26 octobre 2011).

« La compétence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande pour contrôler la constitutionnalité a posteriori d’une loi de transposition d’une directive est subordonnée à l’existence d’une marge de manœuvre du législateur national », in :  Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 28 octobre 2011, disponible sur http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr (mise en ligne le 1er novembre 2011).

« Le Parlement européen condamné au versement de 25.000 € au titre des préjudices matériel et moral subis par une candidate à l’embauche du fait du traitement illégal des données médicales de celle-ci »,Rubrique Libres propos – L’actualité juridique – Repérage de textes utiles par les chercheurs du CERIC, 4 novembre 2011, disponible sur http://www.ceric-aix.fr/.