Articles (avec comité de lecture)

"Mejora de la eficiencia energética de edificios industriales: Innovaciones jurídicas a escala europea", ensemble avec A. Paz Hernández, IndustriAmbiente nº6 Julio/Septiembre 2014, pp. 30-36.

"Protecting      Human Health and Security in Digital Europe: How to deal with the 'Privacy      Paradox' ?",
ensemble avec R. Mehdi, A. Cammilleri,      Y. Marzouki et B. Elger, Science and      Engineering Ethics, 20 p., 21 janvier 2014, DOI      10.1007/s11948-013-9511-y.

"Quelle protection juridique des animaux en Europe ? - l'apport du Traité de Lisbonne à la lumière du droit comparé",
ensemble avec J. Miguel Azcárraga, Trajectoires [En ligne], 2013, mis en ligne le 18 décembre 2013, consulté le 18 décembre 2013. URL: http://trajectoires.revues.org/1162.

"Patentierbarkeit von human-embryonalen Stammzellen in Europa (Fall "Brüstle")"
, Zeitschrift für Lebensrecht, 4/2012, pp. 120-123.

« L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géographie variable ?», ensemble avec S. ADALID, A. BERKES, M. COMBET, A. COMPAIN, C. CORSO, S. DE SANCTIS, L. DELGADO, R. DI NOTO, L. DUMONT, Y. EL BOUSTANI, M. GARCIA, S. LABAYLE, L. LE BARREAU, C. MAZILLE, J.-S. QUEGUINER, M. ROCCATI, K. WARYLEWSKA, RTDE, 2012, n° 4, pp. 828-838.

« Ouverture du marché de la fourniture d’énergie nucléaire historique »,
Reflets, n° 1/2011, pp. 43-44, disponible sur le site http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-06/fr_2011_reflets1.pdf (site consulté le 11 juillet 2011). Article disponible ici…

Première application du mécanisme de contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois à des dispositions d’une loi de transposition d’une directive (Conseil constitutionnel français, arrêt du 17 décembre 2010), Kamel D.,  n° 2010-79 QPC, Reflets, n° 1/2011, pp. 16-17, disponible sur http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-06/fr_2011_reflets1.pdf (site consulté le 11 juillet 2011). Article disponible ici…

Interprétation du caractère raisonnable du délai de transposition de la directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (Conseil d’État français, ass., arrêt du 22 octobre 2010), Mme Bleitrach, n° 301572, Reflets, n° 1/2011, p. 55, disponible sur http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-06/fr_2011_reflets1.pdf (site consulté le 11 juillet 2011).

« Quelle protection pour la victime en droit de l’Union européenne ? - un bref état des lieux », Observateur des Nations Unies, vol. 28, 2010-1, pp. 177-183.

Note sous l’arrêt de la CJCE du 13 septembre 2007, Land Oberösterreich, République d’Autriche c/ Commission, aff. jtes C-439/05 P et C-454/05 P, Cahiers DST (cahiers droit, sciences, technologies) n° 2, 2009, p. 318.

Résumé de thèse intitulé « Les rapports entre santé et libertés économiques fondamentales dans la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes », Trajectoires [En ligne], n° 4, 2010, mis en ligne le 6 décembre 2010, consulté le 7 décembre 2010, URL : http://trajectoires.revues.org/index585.html.